Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : à renseigner lors de la mise en ligne.

Modèle de base à faire relire par un professionnel du droit avant l’ouverture au public — les spécificités de votre activité (paiements Stripe, annuaire professionnel) sont couvertes, mais un avis juridique reste recommandé.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme AutoCar Guyane, qui permet la publication d’annonces de véhicules entre particuliers et professionnels, ainsi qu’un annuaire de professionnels avec abonnement payant (« Annuaire Pro »).

2. Acceptation

La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Compte utilisateur

L’inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Rôle de la plateforme

AutoCar Guyane est un intermédiaire technique de mise en relation. L’éditeur n’est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs (vente de véhicule, prestation de service) et ne garantit ni la véracité des annonces, ni la qualité des biens ou services proposés par les professionnels référencés dans l’Annuaire Pro.

5. Abonnements et paiement

Les abonnements « Basic », « Premium » et l’add-on « Annuaire Pro » sont des services payants, facturés mensuellement et traités par notre prestataire de paiement Stripe. Les paiements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par AutoCar Guyane : elle est traitée exclusivement par Stripe.

6. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à publier des annonces exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, et à respecter la réglementation applicable à la vente de véhicules et à l’exercice de votre activité professionnelle.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus que vous publiez (textes, photos) restent votre propriété ; vous accordez à AutoCar Guyane une licence d’affichage nécessaire au fonctionnement du service.

8. Données personnelles

Vos données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service (compte, mise en relation, facturation) et ne sont jamais vendues à des tiers. Voir les mentions légales pour l’exercice de vos droits RGPD.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. AutoCar Guyane se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.